Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant le titre :
Synusie-Eau
Association des Hydrobiologistes de l'Université de Franche-Comté
Cette association a pour but de :
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Le siège social est fixé : 27 rue de la Préfecture 25000 BESANÇON
Dans la mesure exclusive où il reste sur le territoire franc-comtois, le siège social pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration ; la ratification de l'Assemblée Générale sera nécessaire.
L'association se compose de :
Les membres stagiaires : ce sont de droit
Les membres adhérents : ce sont de droit
sur décision du Conseil d'Administration, tout écologue en ayant fait la demande et acquittant la cotisation normale fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
Les membres bienfaiteurs : ce sont les sympathisants apportant une aide financière directe ou indirecte (matériel, prestations) à l'association
Les membres du Comité de Soutien : ils sont sollicités par le Conseil d'Administration ; ils sont dispensés de cotisation
La qualité de membre se perd en cas de :
Les ressources de l'association comprennent :
Les dépenses de l'association comprennent :
L'association est dirigée par un Conseil de 9 Membres, élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de un an ; les membres sont rééligibles.
Dans le cadre du développement de l'association au niveau national et afin d'assurer un relais au niveau local, il est prévu la désignation de délégués par le Conseil d'Administration.
Deux représentants des membres stagiaires, un étudiant et un jeune diplômé, sont désignés par leurs pairs dans un délai maximum de un mois après l'Assemblée Générale ; ils participent à titre consultatif aux travaux du Conseil d'Administration et sont renouvelés chaque année.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé au minimum de :
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par une Assemblée Générale Extraordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus sont valables jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les 3 mois sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des présents, la voix du Président étant prépondérante en cas d'égalité.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à (ou participé à la préparation de) trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le droit de vote est donné aux membres adhérents, tels que définis à l'article 6, en règle vis-à-vis de leur devoir de cotisation.
Le vote par procuration est autorisé dans la limite de 2 mandats par votant.
Le vote par correspondance est autorisé pour les points de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire s'y prêtant : renouvellement du Conseil d'Administration, rapports moral et financier et toute question inscrite à l'ordre du jour dont la formulation au niveau de la convocation n'aura pas été modifiée au cours des débats.
L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée chaque année entre le 15 septembre et le 15 octobre.
Sous la responsabilité du Secrétaire, les convocations sont expédiées au moins quinze jours avant la date fixée à l'ensemble des membres de l'association ayant voix délibérative ou voix consultative. L'ordre du jour, les rapports moral et financier, les questions pouvant donner lieu à vote par correspondance et les candidatures au Conseil d'Administration sont joints à la convocation.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Peuvent y être ajoutés, sur demande écrite adressée au Président avant le 1er septembre, l'ensemble des points formulés par les membres stagiaires et les membres adhérents. Sauf exception, motivée par la nouveauté ou par l'urgence et soumise à l'acceptation du Président, ne pourront être traitées au titre des questions diverses que des points n'influençant ni l'organisation, ni les orientations de l'association.
Sauf si leur nombre n'est pas suffisant, seules les candidatures au Conseil d'Administration formulées par écrit au Président avant le 1er septembre, pourront être soumises au vote de l'Assemblée.
Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont validées à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Sont élus membres du Conseil d'Administration les neuf candidats ayant obtenu le plus de voix.
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Les convocations sont expédiées au moins quinze jours avant la date fixée à l'ensemble des membres de l'association ayant voix délibérative ou voix consultative. L'ordre du jour est joint à la convocation.
Le vote par correspondance n'est pas autorisé et les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
La dissolution de l'association pourra être mise à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Elle sera prononcée si elle est votée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés.
Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l'Assemblée Générale et, si il y a lieu, l'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901, au Décret du 16 août 1901 et aux textes subséquents.
Les dépôts, déclarations et publications relatifs aux présents statuts seront effectués conformément aux dispositions prévues par la Loi.
Besançon, le --/--/----,
Le Président
1998
Besançon, le --/--/----,
Le Secrétaire
1998